 Les
critères d'acceptation sont les exigences minimales auxquelles
les déchets radioactifs non conditionnés et conditionnés
doivent satisfaire pour que l'ONDRAF puisse les gérer en toute
sûreté. Ils sont établis conformément aux
règles générales prévues dans l'arrêté
royal du 16 octobre 1991, lesquelles ont été approuvées
par l'Autorité compétente en 1999.
Ces
exigences sont soit techniques (mécaniques, physiques, chimiques,
radiologiques, thermiques ou encore biologiques), soit administratives
(documentaires); elles portent sur :
| • |
le
transport ; |
| • |
le
déchet brut (déchet radioactif avant son traitement)
; |
| • |
l'emballage
primaire (par exemple le fût ou le canister vides) ; |
| • |
la matrice d'immobilisation (par exemple le béton ou
le bitume coulé dans le fût) ; |
| • |
le
déchet bloqué (ensemble déchet traité
et matrice d'immobilisation) ; |
| • |
le
colis primaire (ensemble déchet traité, matrice
d'immobilisation et emballage primaire). |
Les
critères d'acceptation s'appliquent à tous les stades
de la gestion (transport, réception, traitement/conditionnement,
entreposage provisoire, mise en dépôt final) afin de
s'assurer que :
| • |
l'ONDRAF
peut gérer en toute sûreté les déchets
radioactifs, une fois acceptés ; |
| • |
les
déchets radioactifs sont suffisamment documentés
en vue de leur gestion ultérieure. |
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