QUE SONT LES PASSIFS NUCLÉAIRES ?

Il s’agit d’installations nucléaires mises hors service, pour lesquelles les moyens disponibles sont insuffisants pour les assainir et démanteler, en raison d’un manque de prévoyance ou d’une sous-estimation des coûts.

POURQUOI L’ONDRAF ÉTABLIT-IL UN INVENTAIRE DES PASSIFS NUCLÉAIRES ?

L’ONDRAF est chargé d’assurer une gestion durable des déchets radioactifs. Conformément au principe du pollueur-payeur, les producteurs de déchets radioactifs doivent mettre à disposition les moyens nécessaires pour financer, à la fin de leurs activités, les opérations de démantèlement et d’assainissement, ainsi que la gestion des déchets générés par ces opérations. Afin d’éviter l’apparition de nouveaux passifs nucléaires, l’ONDRAF a été chargé en 1997 de dresser un inventaire quinquennal (article 9 de la loi-programme du 12 décembre 1997). Il s’agit du quatrième inventaire dressé par l’ONDRAF. Le document couvre la période 2013-2017.

COMMENT L’ONDRAF PROCÈDE-T-IL POUR CE FAIRE ?

L’ONDRAF procède comme suit :

• Il dresse la carte de tous les sites nucléaires en Belgique et des installations contenant des substances radioactives.
• Il évalue le coût des opérations de démantèlement et d’assainissement de ces installations et de la gestion des déchets générés par ces opérations.
• Il vérifie si les exploitants prévoient des moyens pour financer les opérations de démantèlement et d’assainissement et si ceux-ci sont suffisants pour couvrir tous les coûts, y compris ceux de la mise en stockage future des déchets.
• Il vérifie si des provisions suffisantes ont été constituées pour la gestion des substances et des déchets radioactifs qui se trouvent dans les installations.

POURQUOI L’INP EST-IL IMPORTANT ?

L’INP est important pour diverses raisons :

• Grâce à l’INP, l’ONDRAF a une bonne vision des quantités de déchets et des coûts que la gestion des déchets et le démantèlement des installations entraîneront.
• Grâce à l’INP, l’ONDRAF a une bonne vision des provisions que les producteurs de déchets ont constituées pour financer la gestion des déchets après la cessation de leurs activités.
• L’INP contribue à éviter de nouveaux passifs, qui apparaîtraient en raison d’un manque de prévoyance ou d’une sous-estimation des coûts.
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